Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de bouteilles et de prestations de services (Ateliers, Locations) par l'Établissement Atelier de la Route du Rhum via sa plateforme numérique.
Article 2 — L'Atelier Conception
2.1. Niveaux et Progression : L'accès aux niveaux 1 à 4 est strictement conditionné par la validation du niveau précédent au sein de l'Établissement.
2.2. Validité : Tout atelier acquis est valable pour une durée de 30 jours (Atelier Découverte) et 6 mois (Atelier Conception) à compter de la date d'achat de la commande. Passé ce délai, l'accès à l'atelier est révoqué sans remboursement.
2.3. Identification : L'identification par Code Client est impérative pour les niveaux 1 à 4 de l'Atelier Conception afin de certifier l'identité et la progression du participant.
Article 3 — Location de Matériel
La location de Dame-Jeanne est soumise à un protocole de garantie strict :
- •Une caution de 50 € est exigée par unité lors de la mise à disposition.
- •La restitution doit être effectuée sous 3 jours après l'événement.
- •En cas de retard ou de dégradation, le dépôt de garantie est définitivement conservé par l'Établissement.
Article 4 — Investissement et Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises. L'Établissement distingue deux structures tarifaires :
| Profil | Application |
|---|---|
| Standard (USER) | Tarif public en vigueur |
| Partenaire (PRO/CE) | Tarif entreprise |
Le règlement s'effectue via la passerelle sécurisée Stripe. Le scellage de la commande est immédiat dès confirmation du paiement.
Article 5 — Droit de Rétractation
Conformément à la loi, les produits personnalisés ou les prestations de services datées (Ateliers) ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé ou que la date est réservée.